Conditions d’utilisation

Acceptation

En devenant membre du RÉOQ, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions touchant notamment l’utilisation de l’espace numérique du site du RÉOQ, ainsi qu’à toutes les lois applicables en semblables matières, particulièrement les règles de confidentialité, de respect de l’intégrité des personnes et des organisations ainsi que la loi sur les droits d’auteurs.

Vous reconnaissez et acceptez que le RÉOQ pourra modifier, de temps à autre, une des clauses des présentes conditions d’utilisation, incluant notamment le prix des abonnements. Une telle modification entrera en vigueur automatiquement, sous réserve d’un préavis de 30 jours transmis aux membres via un message sur son site, dans une de ses infolettres ou via sa page Facebook.

Nom d’utilisateur, mot de passe et accès au compte

Vous assumerez la responsabilité de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ceux-ci ne devront servir qu’à votre usage personnel.

Vous devez aviser sans délai le RÉOQ de toute perte de ces informations. Vous avez aussi la responsabilité de la mise à jour des renseignements apparaissant à votre profil et à votre compte, notamment votre adresse courriel afin que le RÉOQ puisse vous transmettre tout avis ou communication.

Contenu du site

Le contenu du site, particulièrement ses sections réservées aux membres, est destiné exclusivement à votre utilisation personnelle et privée.

Le contenu disponible sur le site peut varier régulièrement en fonction, par exemple, de la bonification faite par ses membres, la disponibilité des droits de certains contenus. Le RÉOQ peut, à son entière discrétion, ajouter ou retirer du contenu.

Membre

Je reconnais que mon droit de devenir membre et de le demeurer est sujet à l’acceptation du RÉOQ qui n’a pas à justifier un refus ou une annulation de membership.

Confidentialité

Votre sécurité et la protection de vos renseignements personnels sont importantes et le RÉOQ a pris les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de son site. Toutefois, le RÉOQ ne peut s’engager à protéger les renseignements personnels que vous choisissez de communiquer ouvertement sur l’un de ses forums ou autrement. En conséquence, il vous revient d’évaluer si vous désirez ou non partager certaines informations.

Droits d’auteurs

Je certifie que je détiens les droits d’auteur sur les textes que je dépose sur la plateforme numérique du RÉOQ et consens à ce que tous les membres du RÉOQ puissent, à l’égard de ce texte :

  • le télécharger et/ou le reproduire à la condition expresse que la mention « © Nom du titulaire, année de la première publication » y demeure lisible.
  • en faire une utilisation équitable, à savoir une utilisation qui correspond à l’une des fins admissibles que la Loi sur les droits d’auteurs (articles 29 et suivants) prévoit expressément (étude privée ou recherche, critique, compte rendu ou communication de nouvelles).http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-18.html#h-26

Engagement - Forum de discussion lié(s) aux communautés de pratique

J’ai pris connaissance des conditions d’utilisation du site du RÉOQ et comprends que les mêmes conditions s’appliquent pour la section réservée aux membres des communautés de pratique ainsi qu’à ma participation à l’un ou l’autre des forums de discussion mis à notre disposition par le RÉOQ. Je comprends aussi que puisqu’il s’agit d’une zone d’échange entre membres, s’y ajoute mon engagement à respecter le niveau de confidentialité requis dans le cadre de tels forums de discussions et de partage de son contenu et plus spécifiquement, je reconnais que :

  • j’ai pris connaissance des règles applicables aux forums de discussion (Netiquette);
  • je m’engage à respecter les règles de confidentialité et tout autre règle d’utilisation que ce groupe de discussions adoptera;
  • tout ce qui est reproduit dans le forum de discussions est protégé par droit d’auteur et qu’il ne peut, à moins d’autorisation expresse, être utilisé par qui que ce soit à l’exception de la licence implicite dite fonctionnelle qui permet à l’administrateur du forum de transmettre le message posté à l’ensemble des gens inscrits audit forum;
  • Bien que je doive m’identifier sous mon nom de membre du RÉOQ, l’anonymat ou l’utilisation d’un pseudonyme ne me protège pas à l’égard de propos diffamatoires dont je serais l’auteur et qui pourraient être diffusés sur ce forum.

« Netiquette » et règles applicables aux forums de discussion

Les forums mis à votre disposition par le RÉOQ se veulent des lieux de partage et de réflexion. Il vous revient de les garder vivants en y partageant vos commentaires, vos questionnements et vos impressions. Toute interrogation destinée à l’équipe du RÉOQ doit toutefois être acheminée à cette dernière directement (cop@reoq.ca pour les forums appartenant à l’initiative communautés de pratiques, info@reoq.ca pour le forum général). Nous vous invitons également à consulter notre Foire aux questions (FAQ).

Netiquette :

La communication dans un forum est « publique » (soit partagée avec les membres de votre CoP ou avec les membres du RÉOQ, selon le type de forum utilisé).

  • Privilégiez le courriel ou le téléphone pour les messages personnels ou contenant des données personnelles ;
  • Lisez les messages déjà affichés avant de répondre ou d’ajouter une interrogation ;
  • Précisez le fil/sujet de votre intervention afin de faciliter la navigation du forum par les autres utilisateurs ;
  • Répondez à l’un des fils de discussion en cours, si applicable. Sinon, n’hésitez pas à créer un autre fil/sujet;
  • Lorsque vous répondez à un message, ne citez un message précédent que si cela est nécessaire à la compréhension de votre réponse. Une brève citation suffit alors pour remettre les autres utilisateurs en contexte;
  • Privilégiez des messages clairs et complets : évitez les abréviations techniques (sauf si elles sont connues de votre groupe) et les mots abrégés (langage « texto ») qui ne seront pas nécessairement compris par les autres utilisateurs.

Les messages du forum feront l’objet d’une modération a posteriori, soit après leur publication. Tout élément jugé non conforme sera retiré, et ce, sans préavis. Ceci implique notamment – et outre les éléments mentionnés dans l’engagement initial – tout message :

  • À caractère publicitaire ou commercial. Notez que toute initiative touchant au domaine de l’éthique peut être communiquée à l’équipe du RÉOQ qui en fera la promotion, si jugé approprié (info@reoq.ca) ;
  • Incitant à la violence, voire constituant – ou incitant – aux activités illégales ou illicites ;
  • Constituant une forme de cyber intimidation, de harcèlement ou de violence verbale ou écrite;
  • Contenant des propos discriminatoires, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ou de la personne et de sa dignité ;
  • Constituant ou incitant à un débat politique ou religieux.

Tout message publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur(e) et n’engage que lui.

Merci de signaler tout message jugé inapproprié ou en contradiction avec la netiquette à notre équipe (cop@reoq.ca pour les forums appartenant à l’initiative communautés de pratiques, info@reoq.ca pour le forum général).

©2014 RÉOQ

Une conception Web crée par Utopia Interactif

Forgot your details?